Évolutions législatives ou conventionnelles : Une obligation

Chefs d'entreprises, vous avez de nombreuses obligations sociales vis-à-vis de vos salariés.

 

 

Elles découlent principalement :

 

  • de la législation : loi de mensualisation, convention collective des cadres…
  • des accords étendus : convention collective de la métallurgie, de la chimie, des bureaux d'études…
  • des accords d'entreprise, référendums ou décisions unilatérales.
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