Retraite loi Madelin Brest
Contrat retraite Madelin
L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.
Il existe trois types de contrat retraite Madelin :
Le contrat retraite Madelin mono-support
Investit sur un fond en euros uniquement, il permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne retraite Madelin comprise entre 3 et 4 % par an.
Le contrat retraite Madelin multi-support
Il permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100 % d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.
Le contrat retraite Madelin en points
Les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu car peu transparent pour l’assuré). Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.
Pendant la vie du contrat retraite Madelin
Le principal avantage de ce type de contrat est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable.
Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30 %, et que l’investissement est de 1.000 euros, l’économie d’impôt sera de 300 euros. c.à.d. que vous aurez placé 1.000 euros pour votre retraite tout en ayant réellement déboursé 700 euros.
Pour rappel, les taux marginaux d’imposition pour 2012 sont de 5,5 %, 14 %, 30 %, ou 41 %. Dans la pratique, l’on considère qu’il faut un taux d’au moins 30 % pour que la souscription d’un contrat dans le cadre fiscal de la loi Madelin présente un réel intérêt fiscal par rapport aux contraintes.
S’agissant de contrats dits non rachetables, la valeur de capitalisation du contrat au 1er janvier est exonérée d’ISF, et ce pendant toute la phase de constitution du contrat retraite (avant la retraite). Si contrat de retraite Madelin a été alimenté régulièrement pendant plus de quinze ans, la valeur de capitalisation échappera aussi à l’assiette de l’ISF pendant la phase de service de la rente (pendant la retraite).
Pour être déductible, le contrat retraite Madelin doit répondre à certaines conditions :
- Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité.
- Le contrat Madelin doit exclure le paiement d’un capital au terme (la sortie doit se faire obligatoirement sous forme de rente).
- Le contrat ne doit pas autoriser le rachat avant la retraite (sauf rachat social).
- Le contrat Madelin ne doit pas prévoir de capital en cas de décès mais le versement d’une rente viagère.